Recrutement d’un Prestataire de services pour une étude de l’impact de l’exploitation minière et des produits chimiques utilisés par les miniers sur l’écosystème et la communauté locale dans et autour de la RFO.

1.  Contexte 

La Wildlife Conservation Society (WCS) est une organisation privée américaine à but non lucratif, créée en 1895, qui protège la faune et les espaces sauvages en comprenant les problèmes critiques, en élaborant des solutions scientifiques et en prenant des mesures de conservation qui profitent à la nature et à l’humanité. Forte de plus d’un siècle d’expérience, d’engagements à long terme dans des dizaines de paysages, d’une présence dans plus de 50 pays et d’une expérience dans la création de plus de 150 zones protégées à travers le monde, la WCS a accumulé les connaissances biologiques, la compréhension culturelle et les partenariats nécessaires pour garantir que les espaces et la faune sauvages prospèrent aux côtés des communautés locales.   

La Réserve de Faune à Okapis (RFO) est un site du patrimoine mondial de l’UNESCO, qui abrite des populations de faune d’importance mondiale, notamment d’okapis, d’éléphants et de chimpanzés. En tant que réserve, elle offre aux communautés locales et aux populations autochtones des possibilités d’utilisation durable des ressources naturelles. La réserve est cependant confrontée à des menaces liées à l’exploitation illicite des ressources naturelles, au développement économique non durable et à l’immigration non contrôlée. WCS travaille actuellement en partenariat avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) afin de mettre en œuvre une stratégie en plusieurs volets pour protéger la RFO. 

C’est dans cette perspective que l’organisation entend La loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 07 juillet 2002 portant le      code minier a institué le Cadastre minier comme service public chargé de la gestion des droits miniers. 

A son article 6 al 5 ladite Loi interdit l’octroi de droits miniers ou de carrières, ni être érigé une zone d’exploitation artisanale dans une aire protégée. 

La loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature est davantage assez claire sur l’interdiction de l’exploitation minière dans les aires protégées. 

Force est cependant de constater qu’on retrouve actuellement des activités minières illégales de type artisanal, voire industrielles dans et à proximité immédiate des aires protégées de la République Démocratique du Congo, contrairement aux prescrits des lois congolaises précitées. Si les exploitations artisanales illégales sont considérées comme un envahissement des espaces par la population locale en violation de la Loi, les exploitations industrielles aussi illégales sus-évoquées tirent leur origine de l’octroi des carrés miniers dans les limites légales des aires protégées par le cadastre Minier (CAMI). 

L’octroi des carrés miniers dans les limites légales des aires protégées qui en résultent a favorisé au fil des années la présence d’exploitation aurifères artisanales et industrielles dans les zones de conservation, recourant à des pratiques tel que l’utilisation du mercure dont les impacts à long terme sur la santé publique relativement à la pollution des rivières, des nappes phréatiques, des sols, etc. et devraient constituer des points majeurs de préoccupation pour les autorités provinciales et nationales. 

Par ailleurs, la RDC se positionne comme un pays solution face à la crise climatique, notamment du fait de ses nombreuses étendues forestières qui jouent un rôle majeur dans la régulation du climat à l’échelle planétaire. Les zones de conservation constituent les espaces par excellence où ces forêts bénéficient d’un statut de protection et de conservation telles que renseigné dans les textes de loi du pays. Le fait qu’au sein de ces espaces l’on puisse tolérer des activités contraires à leur vocation tel qu’établi par la législation, est une contradiction flagrante par rapport à l’ambition déclarée du pays d’être un pays solution à la crise climatique par le biais de la protection et de la conservation des écosystèmes forestiers, notamment ceux se retrouvant dans les aires protégées, telles que les réserves et les parcs nationaux. Ayant trouvé certains aspects inquiétants autour du village de Badengaido sur les poissons aux couleurs bleuâtres, nous nous sommes dit qu’il est important que nous puissions en savoir sur ce qui serait à la base de ce problème qui est entrain de savoir ces derniers temps dans les villages avoisinants Badengaido, en même temps au vu de l’ampleur que l’exploitation minière est en train de prendre de l’ampleur avec comme moyen de traitement avec le mercure, il est d’importance capitale que nous puissions savoir l’impact que cela aurait sur l’écosystème mais aussi l’ampleur que l’exploitation elle-même prend dans la réserve de Faune à OKAPI, pour y parvenir, une étude par un consultât nous donnera l’idée sur cet aspect des choses. La zone ciblée par cette activité minière se situe dans la partie Sud-Ouest de la RFO, au niveau Cette activité minière résulte dans le fait les droits de l’homme sont bafoués (travail forcé, endettement, prostitution, dépendance, travail infantile, etc.). Les communautés locales sont inquiétées et attendent un changement et des mesures pour lutter contre cela. Aujourd’hui, la RFO mesure ces risques et souhaitent attaquer la problématique de l’exploitation minière dans la RFO rapidement. De plus, le prix de l’or augmente et constitue ainsi un risque socio-démographique et environnemental, majeur d’augmentation de la pression sur la RFO. La problématique est multiple : Comment mieux comprendre la situation historique et actuelle, les impacts sur les populations et l’environnement et le système économique de cette activité? Quelle solution mettre en place afin de 1) permettre aux populations d’être plus indépendants vis-à-vis des exploitants et 2) d’assurer la durabilité environnementale et sociale de cette activité en dehors de la RFO? Face à ce constat et dans le but de répondre à ce multiple problématique, la RFO a décidé de recruter un consultant(e). Il/elle sera responsable de : 

1. Etablir un diagnostic de la situation (avec l’appui et les connaissances disponibles auprès du staff de la RFO afin de mieux cadrer la problématique, plus précisément :